Les ordres professionnels de juristes du Canada

Établis en vertu de la loi des provinces et territoires

Tous les avocats au Canada et tous les notaires au Québec sont tenus par la loi d’être membres d’un ordre professionnel de juristes et d’être régis par les règlements de cet organisme. Les 14 ordres professionnels de juristes des provinces et territoires du Canada régissent plus de 100 000 avocats du Canada, les 4 000 notaires du Québec et les 6 000 parajuristes indépendants de l’Ontario dans l’intérêt du public. Chacun des ordres professionnels de juristes est établi par une loi de sa province ou son territoire et a le mandat de veiller à ce que le public soit servi par des juristes qui répondent à des normes élevées de compétence et de déontologie professionnelle.

Au service de l’intérêt public

Une des principales caractéristiques du système juridique au Canada est que le public a le droit d’obtenir des conseils juridiques et d’être représenté par une profession juridique indépendante du gouvernement. C’est pourquoi nos lois prévoient l’autoréglementation de la profession juridique. Une des grandes forces du système juridique canadien est la nette distinction entre la fonction des ordres professionnels de juristes et celle des associations bénévoles de membres de la profession. La fonction des ordres professionnels de juristes est de réglementer la profession juridique dans l’intérêt du public. Quant aux associations bénévoles de membres de la profession, telles que l’Association du Barreau canadien, leur mandat est de se prononcer au nom de leurs membres et de défendre les intérêts de ceux-ci. 

Les principales fonctions des ordres professionnels de juristes

Pour remplir leur mandat d’intérêt public, les ordres professionnels de juristes établissent les normes d’admission à la profession et de conduite des membres dans leur province ou territoire. Ils vérifient et suivent de près l’utilisation de fonds en fiducie que détiennent les membres de la profession. De plus, ils mènent des enquêtes sur les plaintes et prennent des mesures disciplinaires contre les membres de la profession qui enfreignent les normes de conduite prescrites.

Pour savoir comment les ordres professionnels de juristes servent l’intérêt du public, comment devenir membre de la profession juridique ou comment porter plainte contre un membre dans votre province ou territoire, vous pouvez suivre les liens ci-dessous :