29 décembre 2014 Archives

Entrée en vigueur des changements apportés aux politiques d’évaluation du CNE

Veuillez noter que le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) a approuvé une nouvelle politique d'évaluation, laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette nouvelle politique clarifie différents aspects du processus d'évaluation du CNE et rend la politique conforme à l'Exigence nationale de la Fédération pour les programmes d'études en common law canadiens. Les autres politiques du CNE, incluant celle sur l'appel d'une évaluation, demeurent inchangées. Vous pouvez consulter la politique complète du CNE ici. Toutes les demandes prêtes à être évaluées par le CNE le 1er janvier 2015 ou après cette date seront évaluées conformément à la nouvelle politique.

Le nouveau président de la Fédération est prêt à relever le défi du changement

La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est heureuse d’annoncer l’élection de Thomas G. Conway à la présidence pour l’année 2014-2015. Maître Conway est associé chez Conway Baxter Wilson s.r.l. à Ottawa, où il exerce le droit dans le domaine du contentieux des affaires civiles et commerciales. Il a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université d’Ottawa en 1987 et fut admis au Barreau de l’Ontario en 1989. « Le rôle et les responsabilités de la Fédération ont évolué très rapidement au cours des dix dernières années », affirme le nouveau président de la Fédération. « Aujourd’hui, la profession connaît de profonds changements comme jamais vus. D’importants changements se produisent aussi dans la formation en droit et le milieu de la réglementation n’est pas immunisé contre les changements que connaît la profession que nous réglementons. » La Fédération, constate Maître Conway, a déjà relevé des défis de changement par le passé. « Lorsqu’on regarde le chemin que nous avons parcouru au cours des dix dernières années, on a une bien meilleure idée du point où nous en sommes dans notre évolution en tant que fédération. Il y a dix ans, un accord de libre circulation nationale ou une exigence nationale étaient des concepts inconnus. CanLII n’existait pas et le Code type de déontologie n’existait pas. » Le président de la Fédération ajoute que ce sont tous de grandes réalisations qui représentent le fruit d’une consultation et d’une collaboration avec les ordres professionnels de juristes canadiens. Maître Conway a été nommé au Conseil par le Barreau du Haut-Canada en novembre 2007 et a siégé au Comité exécutif de la Fédération à titre de vice-président. Il a été membre du Groupe d’étude sur le diplôme canadien en common law de la Fédération et président du Comité de mise en œuvre. Il a également été membre du Comité sur les litiges de la Fédération, qui est chargé de conseiller les ordres professionnels de juristes et le Conseil à propos des interventions de la Fédération devant la Cour suprême du Canada. Avant de devenir président de la Fédération, M. Conway a rempli deux mandats à titre de trésorier du Barreau du Haut-Canada, la plus haute fonction du plus gros ordre professionnel de juristes au Canada. Il a fait partie de plusieurs comités et a coprésidé le Groupe de travail sur la rétention des femmes en pratique privée, lequel a élaboré des initiatives révolutionnaires pour appuyer les femmes dans…

La présidente de la Fédération affirme que le rapport Avenirs en droit de l’ABC n’est pas qu’une simple « affaire sans lendemain »

Le rapport du projet Avenirs en droit  présenté l'Association du Barreau canadien nous rappelle que le changement que connaît la profession juridique est profond, et bien entamé », affirme la présidente de la Fédération des ordres professionnels de juristes. « Un nombre important de recommandations se rapportent directement à l’environnement de la réglementation et invitent la Fédération et les ordres professionnels de juristes à passer à l’action », a dit Marie-Claude Bélanger-Richard dans son discours à la conférence juridique de l’ABC à St. John’s. « Les défis que présente le changement ne peuvent être mis à l’écart comme s’il s’agissait d’une simple affaire sans lendemain. Je suis certaine que le rapport sera un outil fort précieux et aidera la Fédération et les ordres professionnels de juristes canadiens à poursuivre leur réflexion qui dure depuis plusieurs années déjà. » La présidente de la Fédération a mentionné, à titre d’exemple, que la réglementation des entités et les structures d’entreprise alternatives font déjà partie des priorités de plusieurs ordres professionnels de juristes. « Le point de vue présenté par l’ABC dans le rapport du projet Avenirs en droit sera important dans le cadre des discussions visant à déterminer comment les ordres professionnels de juristes peuvent réglementer la profession de manière optimale et dans l’intérêt du public. » Marie-Claude Bélanger-Richard a indiqué que la Fédération et les ordres professionnels de juristes canadiens abordent les changements de plusieurs façons depuis un bon moment déjà, mais un aspect clé est bien évident. « L’époque où la réglementation de la profession juridique se faisait simplement à l’échelle provinciale ou territoriale n’existe plus. Il s’agit maintenant d’un projet national. » Elle a expliqué que la réglementation de la profession juridique au Canada a beaucoup changé en dix ans. Au cours de la dernière décennie, tous les ordres professionnels de juristes ont décidé de reconnaître les diplômes et attestations, voire même la compétence et l’intégrité, de tous les membres de la profession juridique peu importe où, au Canada, ils ont été admis au barreau initialement et ce, sans exiger d’autre formation ou évaluation. « Alors la question suivante se pose : Si n’importe quel juriste peut se déplacer n’importe où en sachant que son permis d’exercice sera reconnu par n’importe lequel des ordres professionnels de juristes, y a-t-il une raison valable de réglementer la profession juridique différemment d’un ordre professionnel à l’autre? » « Bien sûr, la réponse à cette question est non. Les organismes de réglementation à travers le Canada n’ont…

Changements aux tarifs du CNE

Veuillez noter que les tarifs du CNE seront modifiés comme suit : À compter du 1er octobre 2014, le tarif d'évaluation du CNE sera de 410 $ CA, plus les taxes applicables. À compter du 1er octobre 2014, les droits d'inscription à chaque examen du CNE (à compter des examens prévus en janvier 2015) seront de 315 $ CA, plus les taxes applicables. À compter du 7 novembre 2014, les frais administratifs exigés pour le report ou l’annulation d’un examen seront de 55 $ CA, plus les taxes applicables. À compter du 1er octobre 2014, les frais administratifs exigés pour toutes les autres transactions du CNE qui ne se rapportent pas aux examens seront de 55 $ CA, plus les taxes applicables. Veuillez vous reporter à la section des Avis sur notre site Web en tout temps pour connaître les plus récentes nouvelles concernant le CNE, incluant les dates d'inscription aux examens et les lieux des examens.