15 novembre 2010 Archives

Ronald J. MacDonald, c.r., nommé président de la Fédération

Posté le 15 novembre 2010 La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada est heureuse d’annoncer que Ronald J. MacDonald, c.r., a été élu président de la Fédération pour un mandat d’un an. Il occupait auparavant le poste de vice-président et président désigné. La décision a été prise lors d’une réunion du Conseil de la Fédération tenue le 23 septembre 2010, au cours de laquelle le Conseil a également nommé John J.L. Hunter, c.r., de Vancouver au poste de vice-président et président désigné et a élu Bâtonnier Gérald R. Tremblay, C.M., O.Q., c.r., de Montréal au poste de vice-président. John Campion devient le président sortant de la Fédération. Leur mandat se poursuit jusqu’au 15 novembre 2011. Monsieur MacDonald a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université Dalhousie et fut admis à la Nova Scotia Barristers' Society en 1985. Il a été nommé conseil de la Reine en 2002. M. MacDonald est conseiller en politiques en matière de droit criminel au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Il est très actif au sein de la Nova Scotia Barristers’ Society depuis 1987, notamment à titre de membre du conseil d’administration de 1992 à 2001 et à titre de président de ce conseil en 2005-2006. Il représente la Nova Scotia Barristers’ Society au Conseil de la Fédération depuis 2004. Selon le nouveau président de la Fédération, peu d’institutions aujourd’hui sont examinées d’aussi près par le public que le système juridique canadien. « Par l’entremise de la Fédération, les ordres professionnels de juristes au Canada sont très actifs sur la scène nationale en poursuivant des initiatives permettant de réglementer la profession juridique dans le but de protéger l’intérêt public. » « Nous élaborons des normes nationales d’admission, de discipline et de déontologie, et nous avons mis en place un système de mobilité au sein de la profession juridique, lequel a permis de créer le véritable juriste canadien », signale M. MacDonald. « Au cours de la prochaine année, la Fédération poursuivra son travail en vue de la mise en application du Code type de déontologie professionnelle et consacrera beaucoup d’efforts à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’étude sur le diplôme canadien en common law. » De plus, l’accord de libre circulation mis en vigueur par les ordres professionnels de juristes devrait s’appliquer aux notaires du Québec au cours de la prochaine année. « Bien que nous ayons mis l’accent…

Les comités consultatifs sur le Code type présentent leur rapport au Conseil

Posté le 16 juin 2010 Il manquait deux sections importantes au Code type de déontologie professionnelle adopté par le Conseil de la Fédération en octobre 2009, soit la règle sur les conflits d’intérêts et l’exception aux règles de confidentialité qui concerne le préjudice potentiel. Les comités consultatifs spéciaux, créés dans le but de faire des recommandations au Conseil concernant ces dispositions, ont terminé leur travail et présenté leur rapport au Conseil le 7 juin 2010. Le rapport du comité portant sur les conflits d’intérêts peut être consulté ici. Le rapport du comité portant sur l’exception relative au préjudice potentiel peut être consulté ici. Les membres du Conseil sont en train de décider s’ils adopteront les règles recommandées dans les rapports afin de les inclure dans le Code type. On leur a demandé de se prononcer d’ici le début de septembre 2010 si possible.

Les ordres professionnels de juristes canadiens signent un nouvel accord de mobilité

(Posté le 25 mars 2010) Les ordres professionnels de juristes du Canada ont fait un important pas de plus en avant afin de mettre en œuvre la mobilité nationale pour les membres de la profession juridique en signant officiellement une entente historique, l’Accord de libre circulation au Québec. « Ce qui a commencé en 2002 par la signature de l’Accord de libre circulation nationale entre les provinces de compétence relevant de la common law se termine aujourd’hui avec une entente des ordres professionnels de juristes des provinces et territoires de common law qui ont convenu d’ouvrir leurs portes aux membres du Barreau du Québec », a déclaré John Campion, président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, pendant la cérémonie de signature. L’Accord de libre circulation au Québec étend la portée de l’Accord de libre circulation nationale (l’ALCN) en facilitant la libre circulation réciproque permanente entre les provinces et territoires de compétence relevant de la common law et la province de Québec qui relève du droit civil. L’Accord de libre circulation au Québec établit le cadre selon lequel les membres du Barreau du Québec sont reconnus à titre de « conseillers juridiques canadiens » dans les provinces et territoires canadiens de common law. Les juristes des provinces et territoires canadiens de common law peuvent devenir membres du Barreau du Québec à titre de conseillers juridiques canadiens depuis le mois de juin 2008. Chaque ordre professionnel de juristes de compétence relevant de la common law au Canada adoptera maintenant les règlements nécessaires pour mettre l’Accord en vigueur. Ce processus est déjà en cours dans plusieurs provinces et territoires. Le président de la Fédération a également annoncé qu’une initiative est en cours afin d’accorder des droits de mobilité similaires aux membres de la Chambre des notaires du Québec, l’autorité de réglementation des 3 500 notaires au Québec. Monsieur Campion constate que la mise en œuvre d’initiatives à l’échelle nationale, telles que la libre circulation accrue pour la profession, n’est pas une tâche facile compte tenu du fait que la réglementation de la profession juridique au Canada relève de la compétence des provinces et territoires. « En prenant chaque initiative, il faut tenir compte des exigences propres à chaque province ou territoire. Le succès des initiatives de libre circulation témoigne de la collaboration entre tous les ordres professionnels de juristes dans l’intérêt du public. Dans ce cas-ci, il offre au…

Code type de déontologie professionnelle approuvé

(Posté le 19 janvier 2010) Le Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a approuvé un Code type de déontologie professionnelle qui expose les normes d’éthique attendues des membres de la profession juridique. Nos ordres professionnels de juristes membres examinent maintenant le Code type. Des règles sur les conflits d’intérêts, ainsi qu’une exception aux règles sur la confidentialité qui concerne le préjudice potentiel suivront à une date ultérieure. Vous pouvez lire le document ici.